{"id":717,"date":"2025-05-13T11:15:00","date_gmt":"2025-05-13T09:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/zdwvojt.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=717"},"modified":"2025-06-05T11:12:16","modified_gmt":"2025-06-05T09:12:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centralesupelec-businessangels.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse internet (URL pour Unified Resource Locator)\u00a0<\/span>www.centralesupelec-businessangels.fr<\/a><\/span>\u00a0(le Site) est un site communautaire \u00e9dit\u00e9 par le groupement CentraleSup\u00e9lec Business Angels, appartenant \u00e0 Centrale Sup\u00e9lec Alumni \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e Association de l\u2019\u00c9cole CentraleSup\u00e9lec, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris. Le Site poursuit plusieurs finalit\u00e9s. D\u2019une part, il se propose de fournir aux anciens \u00e9l\u00e8ves de l’\u00c9cole Centrale Paris, de l’\u00c9cole Sup\u00e9lec, de l’\u00c9cole CentraleSup\u00e9lec et des \u00c9coles Centrale Lille, Centrale Lyon, Centrale Nantes, Centrale M\u00e9diterann\u00e9e , un outil f\u00e9d\u00e9rateur leur permettant d\u2019entrer dans le monde de l’investissement autour de la cr\u00e9ation d’entreprises innovantes. D\u2019autre part, pour les cr\u00e9ateurs d’entreprise issus des \u00e9coles mentionn\u00e9es ci-dessus, il se propose de mettre \u00e0 leur disposition un ensemble de services leur permettant d’acc\u00e9der aux r\u00e9seaux \u00a0des business Angels.<\/span>

Toute r\u00e9clamation relative aux CGU doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels, 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris, accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.\u00a0<\/span>

1 \u00a0 \u00a0CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE<\/span>

Les noms communs \u00e9crits avec une majuscule ont une d\u00e9finition sp\u00e9cifique qui est expos\u00e9e lors de leur premi\u00e8re utilisation dans le pr\u00e9sent texte, notamment par les mots qui les pr\u00e9c\u00e8dent lorsqu\u2019ils sont entre parenth\u00e8ses.<\/span>

1.1 \u00a0 \u00a0Acc\u00e8s au site<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant \u00eatre tenue \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’acc\u00e8s au site pourra \u00eatre interrompu.<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9faillances techniques et des pertes de donn\u00e9es aff\u00e9rentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l\u2019utilisation du site ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/span>

En utilisant le site, vous acceptez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des stipulations des CGU. Votre utilisation du site est \u00e9galement soumise \u00e0 l\u2019acceptation des stipulations suivantes :<\/span>
\u2022 la Politique relative aux cookies<\/span>
\u2022 la Politique de confidentialit\u00e9, qui explique nos m\u00e9thodes en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.<\/span>

Vous reconnaissez qu\u2019en parcourant le site, vous acceptez de conclure avec CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du site, un contrat (le Contrat) qui vous engage l\u00e9galement avec CentraleSup\u00e9lec Business Angels. Dans le cas o\u00f9 vous utilisez le site en tant que salari\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou en exer\u00e7ant les droits et pr\u00e9rogatives de cette soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale, votre acceptation engage \u00e9galement cette soci\u00e9t\u00e9.<\/span>

Si vous n\u2019acceptez pas les CGU, vous n\u2019\u00eates pas \u00e9ligible \u00e0 l\u2019utilisation du site. Dans ce cas, ne cliquez pas sur \u201cS\u2019inscrire\u201d (ou sur un \u00e9l\u00e9ment similaire) et abstenez-vous d\u2019acc\u00e9der au site ou de l\u2019utiliser.<\/span>

Votre utilisation de nos Services est \u00e9galement soumise \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 notre Politique relative aux cookies.<\/span>

1.2 \u00a0 \u00a0Conditions d\u2019utilisation<\/span>
1.2.1 \u00a0 \u00a0Domaine d\u2019application des CGU<\/span>

Les CGU s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s du site. Les utilisateurs titulaires d\u2019un compte sur le site sont appel\u00e9s \u201cMembres\u201d . Les utilisateurs non-inscrits sont des \u201cVisiteurs\u201d. Le Contrat s\u2019applique \u00e0 ces deux cat\u00e9gories de personnes.<\/span>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site est r\u00e9serv\u00e9 aux Membres cotisants, notamment celles permettant de participer \u00e0 des sessions de pitch, d’acc\u00e9der \u00e0 des formations, de visiter les profils, de publier des commentaires, d’acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9v\u00e8nementiels gratuitement et de participer aux discussions.<\/span>

Lorsque vous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de votre inscription sur le site, lorsque vous cliquez sur \u00ab S\u2019inscrire \u00bb ou sur un \u00e9l\u00e9ment similaire, lorsque vous acc\u00e9dez aux parties du site r\u00e9serv\u00e9es aux Membres ou lorsque vous utilisez les fonctionnalit\u00e9s du site r\u00e9serv\u00e9es aux Membres, vous devenez vous-m\u00eame un Membre. Ce faisant, vous acceptez les traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel attach\u00e9s par l\u2019offre faite par le site \u00e0 la qualit\u00e9 de Membre, traitements effectu\u00e9s dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation des services du site r\u00e9serv\u00e9s aux Membres, dans le but de r\u00e9aliser la Finalit\u00e9 Principale et les Finalit\u00e9s Secondaires.<\/span>

Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire sur le site, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s en tant que Visiteur, notamment l’acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements \u00a0sous r\u00e9serve de paiement. \u00a0Vous acceptez alors que les donn\u00e9es issues de votre activit\u00e9 sur le site, qui sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, fassent l\u2019objet de traitements de donn\u00e9es, dans le but de r\u00e9aliser la Finalit\u00e9 Principale et les Finalit\u00e9s Secondaires.<\/span>

1.2.2 \u00a0 \u00a0Votre compte<\/span>

Votre compte est cr\u00e9\u00e9 par CentraleSup\u00e9lec Business Angels dans le but d’avoir acc\u00e8s aux services CentraleSup\u00e9lec Business Angels. Vous pourrez ensuite activer gratuitement votre compte (le \u201cCompte\u201d) en saisissant vos nom, pr\u00e9nom, adresse de courrier \u00e9lectronique, votre \u00e9cole, votre promotion, vos domaines d’int\u00e9r\u00eats et une date de naissance valides. L’obtention d’un compte est sujet \u00e0 l’acception des conditions de la charte de confidentialit\u00e9, de l’engagement sur l’honneur de cotiser sur l’ann\u00e9e en cours aux associations CentraleSupelec Alumni ou une des associations r\u00e9gionales Centrale. De mani\u00e8re optionnelle, nous vous demandons votre accord pour recevoir des mailings \u00e9mis par\u00a0<\/span>CentraleSup\u00e9lec Business Angels. Sous ces conditions,<\/span>\u00a0vous acqu\u00e9rez alors le statut de Membre. L\u2019obtention de ce statut implique l\u2019acceptation des CGU et d’un validation formelle du bureau de\u00a0<\/span>CentraleSup\u00e9lec Business Angels.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 conserver secret le mot de passe permettant d\u2019acc\u00e9der au site. Vous vous engagez \u00e0 en changer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment chaque fois que vous aurez des raisons de suspecter qu\u2019il a pu \u00eatre compromis ou qu\u2019un tiers a pu en avoir connaissance. Vous vous engagez \u00e0 s\u00e9lectionner un mot de passe fort, r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au paragraphe 3.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 ne pas partager votre compte sur le site avec une autre personne.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 utiliser le site dans le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Notamment, vous reconnaissez que l\u2019ensemble des propos que vous tiendrez sur le site ou dans le cadre de l\u2019utilisation des services qu\u2019il propose n\u2019engagent que vous. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, au regard de cette stipulation, vous vous engagez \u00e0 garantir CentraleSup\u00e9lec Business Angels contre toute condamnation r\u00e9sultant d\u2019une infraction que vous auriez commise. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que vous \u00eates responsable de toute utilisation de votre compte \u00e0 moins que vous ne le cl\u00f4turiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 notifier CentraleSup\u00e9lec Business Angels de tout acc\u00e8s frauduleux \u00e0 votre compte.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement que l\u2019ensemble des contenus que vous publiez sur le site sont conformes aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/span>

Vous vous engagez au respect des personnes, \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la probit\u00e9 dans l\u2019ensemble des publications que vous ferez dans le cadre de l\u2019utilisation du site et de ses services.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 ne fournir que du contenu et des informations qui n\u2019enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). De m\u00eame, vous garantissez la v\u00e9racit\u00e9 des informations de votre profil. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) qu\u2019en application de la loi de certains pays, le site peut \u00eatre oblig\u00e9 de retirer des contenus et informations.<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 tenir \u00e0 jour l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique que vous nous avez communiqu\u00e9e dans le cadre de la cr\u00e9ation de votre compte.<\/span>

Vous vous interdisez le recours aux pseudonymes dans le cadre de l\u2019utilisation du site. De m\u00eame, vous vous interdisez de porter atteinte aux droits des tiers par l\u2019utilisation frauduleuse d\u2019un nom d\u2019emprunt, par l\u2019usurpation d\u2019un nom ou d\u2019une raison sociale et par la contrefa\u00e7on d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span>

1.2.3 \u00a0 \u00a0Conditions d\u2019utilisation du site<\/span>

Toute Visiteur ou Membre souhaitant acc\u00e9der au site reconnait disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour y parvenir et avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/span>

Les Visiteurs peuvent acc\u00e9der au site, consulter les articles et \u00e9v\u00e9nements publics, mais ne peuvent notamment pas visiter les profils ou acc\u00e9der aux services exclusifs aux Membres.<\/span>

Lors de la cr\u00e9ation du profil d’un Membre, des r\u00e9glages par d\u00e9faut sont appliqu\u00e9s concernant notamment le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es publi\u00e9es. Une fois votre compte activ\u00e9, vous pouvez \u00e0 tout moment changer ces r\u00e9glages en acc\u00e9dant \u00e0 la page d\u2019\u00e9dition de votre profil. En particulier, la r\u00e9ception des lettres d\u2019information \u00e9lectroniques (newsletters) ou mailing, \u00a0peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e ou r\u00e9duite dans la page de votre profil. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) de l\u2019existence de cette fonctionnalit\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9glages correspondant \u00e0 vos souhaits de r\u00e9ception des lettres d\u2019information \u00e9lectroniques par ce biais et \u00e0 vous abstenir de toute r\u00e9clamation ou autre action relative \u00e0 la fr\u00e9quence de ces lettres d\u2019information \u00e9lectroniques.<\/span>

1.2.4 Droit aux Services<\/span>

En acceptant les CGU, vous d\u00e9clarez remplir strictement les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivantes (les Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9). Vous reconnaissez en outre que l\u2019utilisation du site sans remplir les Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 est qualifi\u00e9e, selon les termes des pr\u00e9sentes CGU, de dol. Dans ces conditions, vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) par CentraleSup\u00e9lec Business Angels qu\u2019elle d\u00e9cline, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du site, toute responsabilit\u00e9 quant aux pr\u00e9judices que vous pourriez subir ou que vous pourriez faire subir \u00e0 des tiers en utilisant le site alors m\u00eame que vous savez ne pas \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 son utilisation.<\/span>

Deux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont fix\u00e9es pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Site. D\u2019une part, vous devez avoir la capacit\u00e9 de conclure le Contrat, ce qui signifie notamment que vous devez remplir les conditions d\u2019\u00e2ge pour contracter tout seul. D\u2019autre part, vous devez \u00eatre majeur. Le site n\u2019est en aucun cas accessible aux mineurs. Vous \u00eates inform\u00e9(e) qu\u2019\u00e0 ce titre, le site ne met en \u0153uvre aucune des dispositions relatives \u00e0 la protection des mineurs.<\/span>

Si vous intervenez pour une personne morale, vous d\u00e9clarez disposer des pouvoirs n\u00e9cessaires pour agir au nom de cette personne morale. A d\u00e9faut, vous disposez d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation, re\u00e7ue d\u2019une personne qui dispose de ces pouvoirs n\u00e9cessaires pr\u00e9cit\u00e9s.<\/span>

1.3 Modification unilat\u00e9rale des CGU<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site, se r\u00e9serve le droit de modifier les CGU sans pr\u00e9avis. CentraleSup\u00e9lec Business Angels met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour informer les Membres des \u00e9volutions des CGU. En acceptant les CGU, vous vous engagez \u00e0 consulter l\u2019exemplaire des CGU disponible sur le site \u00e0 chaque nouvelle session de navigation, afin de vous assurer d\u2019en conna\u00eetre la version \u00e0 jour. Nous indiquons la date de la derni\u00e8re modification des CGU en t\u00eate de ce texte, afin de vous faciliter le suivi de l\u2019\u00e9volution des CGU.<\/span>

Si vous vous opposez \u00e0 l\u2019une quelconque des modifications des CGU, vous pouvez fermer votre compte au moyen de la fonctionnalit\u00e9 offerte par le site. Si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une nouvelle version des CGU, cela signifie que vous acceptez les CGU mises \u00e0 jour.<\/span>

1.4 \u00a0 \u00a0R\u00e9siliation<\/span>

Chacune des parties peut mettre fin \u00e0 ce Contrat \u00e0 tout moment.<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels et vous pouvez mettre fin \u00e0 ce Contrat \u00e0 tout moment en remettant un pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019autre partie. D\u00e8s la r\u00e9siliation, vous perdez le droit d\u2019acc\u00e8s au site. Les stipulations suivantes survivent \u00e0 la r\u00e9siliation :<\/span>
\u2022 Les droits de CentraleSup\u00e9lec Business Angels relatifs \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de votre contenu survivent ;<\/span>
\u2022 les droits des Membres et\/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publi\u00e9s dans le cadre de l\u2019utilisation du Site dans la mesure o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 copi\u00e9s et partag\u00e9s \u00e0 nouveau pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9siliation ;<\/span>
\u2022 \u00a0 \u00a0les articles 4, 6 du Contrat relatifs aux conditions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la r\u00e9solution des diff\u00e9rends et \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration et \u00e0 la limitation de la responsabilit\u00e9 de CentraleSup\u00e9lec Business Angels.<\/span>

Vous pouvez utiliser\u00a0<\/span>le formulaire de contact<\/a><\/span>\u00a0pour cl\u00f4turer votre compte.<\/span>

2 \u00a0 \u00a0CHARTE D\u2019UTILISATION DU SITE (\u00ab LA CHARTE \u00bb)<\/span>

2.1 \u00a0 \u00a0Disponibilit\u00e9 du site<\/span>

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du Site. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de rendre payants certains services actuellement gratuits, y compris pour les Membres. Dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, ces modifications prendront effet d\u00e8s que vous aurez \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.<\/span>

Vous pouvez changer ou suspendre n\u2019importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons \u00e0 afficher les informations et le contenu que vous avez publi\u00e9s.<\/span>

Le site n\u2019est pas un Service de stockage. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en tant qu\u2019\u00e9diteur du site, ne prend ni n\u2019accepte aucune obligation de stocker les informations que vous publiez, ni d\u2019en assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou de vous fournir une copie, hors les cas pr\u00e9vus par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/span>

2.2 \u00a0 \u00a0Contenus publi\u00e9s au nom de CentraleSup\u00e9lec Business Angels<\/span>

Les permanents et b\u00e9n\u00e9voles \u0153uvrant au sein de CentraleSup\u00e9lec Business Angels sont susceptibles de communiquer des informations par l\u2019interm\u00e9diaire du site. CentraleSup\u00e9lec Business Angels s’engage \u00e0 prendre un soin particulier concernant la v\u00e9racit\u00e9 des informations ainsi publi\u00e9es et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient \u00eatre constat\u00e9es. Dans ce cas, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 les signaler par courrier \u00e9lectronique au Pr\u00e9sident de l’association CentraleSup\u00e9lec Business Angels.<\/span>

2.3 \u00a0 \u00a0Publication et respect des droits des tiers<\/span>

Dans la mesure du possible, il vous est demand\u00e9 de publier des contenus r\u00e9dig\u00e9s en Fran\u00e7ais, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre accessibles au plus grand nombre de Visiteurs et de Membres. Si vous publiez dans une autre langue, vous donnez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019autorisation expresse \u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels, s’il le souhaite, de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 la traduction en Fran\u00e7ais des contenus.<\/span>

Pour faciliter la consultation du site et la lecture des Contenus, il convient de choisir un titre explicite des Contenus et penser \u00e0 situer g\u00e9ographiquement votre sujet.<\/span>

\u00c0 l\u2019occasion de ses v\u00e9rifications et interventions ponctuelles, le mod\u00e9rateur du site s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier les Contenus d\u2019une fa\u00e7on qui pourrait en changer le sens. Il se r\u00e9serve en revanche le droit de d\u00e9placer des Contenus s\u2019il constate une erreur flagrante de classement th\u00e9matique.<\/span>

Les Utilisateurs peuvent signaler au mod\u00e9rateur du site tout contenu d\u00e9rangeant. Apr\u00e8s v\u00e9rifications, le mod\u00e9rateur peut effacer sans pr\u00e9avis tout contenu ne respectant pas les CGU ou les lois et r\u00e8glements en vigueur. Le mod\u00e9rateur du site peut \u00e9galement exclure (\u201cbannir\u201d) toute personne se livrant \u00e0 la publication de contenus en violation des CGU ou des lois et r\u00e8glements en vigueur. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Groupement CentraleSup\u00e9lec Business Angels, CentraleSup\u00e9lec Alumni 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris, accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que le site met \u00e0 votre disposition un moyen technique de publier des informations. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que la publication est faite sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que vous devez disposer de tous les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la publication des informations que vous publiez, notamment relativement au droit d\u2019auteurs et \u00e0 l\u2019absence de confidentialit\u00e9 et de secret affectant les informations que vous publiez. Vous vous engagez \u00e0 v\u00e9rifier, avant toute publication, que vous d\u00e9tenez bien tous les droits n\u00e9cessaires \u00e0 cette publication. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, vous vous engagez \u00e0 d\u00e9dommager CentraleSup\u00e9lec Alumni de toute condamnation et de tous frais qu\u2019elle pourrait encourir en raison de la publication d\u2019informations qui, de votre fait, ont caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 des tiers d\u00e9tenant des droits sur ces informations que vous avez m\u00e9connus.<\/span>

2.4 \u00a0 \u00a0Octroi d\u2019une licence de publication<\/span>

En publiant des donn\u00e9es sur le site, vous conc\u00e9dez \u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels une licence non exclusive et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de reproduction et de repr\u00e9sentation sur le site des informations que vous publiez. Ce droit inclut l\u2019utilisation des informations publi\u00e9es dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rencement du site sur les moteurs de recherche. Etant donn\u00e9 la nature m\u00eame d\u2019Internet, ce droit est octroy\u00e9 pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e des droits que vous seriez susceptible de d\u00e9tenir sur les informations publi\u00e9es, sauf \u00e0 proc\u00e9der vous-m\u00eame \u00e0 leur effacement dans la mesure o\u00f9 cette fonctionnalit\u00e9 est disponible et sous r\u00e9serve que d\u2019autres Visiteurs et Membres ne se soient pas appropri\u00e9 ce contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que le site mettra les informations publi\u00e9es \u00e0 la disposition des autres Visiteurs et Membres \u00e0 titre gratuit et que pour cette raison, vous ne recevrez aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour la consultation des informations publi\u00e9es.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que pour des raisons techniques, nous sommes susceptibles de modifier la mise en page des informations que vous publiez. La licence que vous octroyez \u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels pr\u00e9voit explicitement la possibilit\u00e9 d\u2019adapter le contenu aux appareils sur lesquels les Visiteurs et les Membres visionnent les contenus propos\u00e9s par le site.<\/span>

2.5 \u00a0 \u00a0Restrictions \u00e0 l\u2019utilisation du site<\/span>

Vous d\u00e9clarez \u00eatre inform\u00e9(e) que CentraleSup\u00e9lec Business Angels se r\u00e9serve le droit de restreindre la mani\u00e8re dont vous vous connectez et interagissez avec le site.<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels se r\u00e9serve en outre le droit de limiter votre utilisation du site, notamment le nombre de vos relations et votre facult\u00e9 \u00e0 contacter d\u2019autres membres. CentraleSup\u00e9lec Business Angels se r\u00e9serve en outre le droit de restreindre, suspendre ou cl\u00f4turer votre compte si CentraleSup\u00e9lec Business Angels estime qu\u2019il est possible que vous violiez les CGU ou une disposition l\u00e9gale ou que votre utilisation du site est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les r\u00e8gles de l\u2019article \u00c0 faire et \u00e0 ne pas faire).<\/span>

2.6 \u00a0 \u00a0Publication d\u2019informations<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que lorsque vous publiez des informations sur le site, ces informations sont susceptibles d\u2019\u00eatre vues par les autres personnes qui le visitent ou qui en sont membres. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9(e) des cons\u00e9quences de la publication d\u2019informations sur le site. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que les informations publi\u00e9es peuvent \u00eatre vues, copi\u00e9es et utilis\u00e9es par d\u2019autres. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en tant qu\u2019\u00e9diteur du site, n\u2019effectue aucune op\u00e9ration pour v\u00e9rifier, limiter ou tracer l\u2019usage fait par les autres Visiteurs et Membres du site des informations que vous publiez. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, vous d\u00e9chargez CentraleSup\u00e9lec Business Angels de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9judice que vous pourriez subir du fait de l\u2019utilisation par des tiers des informations que vous publiez sur le site.<\/span>

Vous reconnaissez que CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en tant qu\u2019\u00e9diteur du site, ne prend aucun engagement quant \u00e0 un nombre minimum de personnes susceptibles de prendre connaissance des informations que vous publiez.<\/span>

Conform\u00e9ment aux param\u00e8tres disponibles, nous respecterons vos pr\u00e9f\u00e9rences concernant la visibilit\u00e9 des informations que vous publiez. Par d\u00e9faut, aucune notification n\u2019est envoy\u00e9e \u00e0 votre r\u00e9seau de relations ni au public pour les activit\u00e9s de recherche d\u2019emploi. Par cons\u00e9quent, si vous postulez \u00e0 un emploi via notre Service ou choisissez d\u2019indiquer que vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par un emploi, seul l\u2019auteur de l\u2019annonce en est inform\u00e9(e).<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que nous n\u2019acceptons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre site.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que nous pouvons \u00e0 tout moment supprimer toute information que vous avez publi\u00e9e \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que le site n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur la mani\u00e8re dont les Visiteurs (y compris les robots de recherche et d\u2019indexation) et les Membres exploitent les informations que vous publiez. Vous d\u00e9chargez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels, en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du site, de toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 un pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par un Visiteur (y compris un robot de recherche et d\u2019indexation) ou un membre de tout ou partie des informations que vous aurez publi\u00e9es.<\/span>

2.7 \u00a0 \u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span>

CentraleSup\u00e9lec Business Angels se r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s aux site. L\u2019utilisation du site, en tant que Visiteur ou Membre, ne vous octroie pas la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une quelconque partie des \u00e9l\u00e9ments du site susceptibles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ni des contenus qu\u2019il met \u00e0 votre disposition.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que les informations publi\u00e9es par d\u2019autres que vous sur le site peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019il vous appartient de respecter. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, vous vous engagez \u00e0 d\u00e9dommager CentraleSup\u00e9lec Business Angels de toute condamnation r\u00e9sultant d\u2019une infraction que vous auriez commise contre des droits appartenant \u00e0 des tiers et portant sur des informations que vous avez obtenues en utilisant le site.<\/span>

2.8 \u00a0 \u00a0Notifications et messages des Services<\/span>

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via le site et via l\u2019adresse de messagerie que vous nous avez communiqu\u00e9e lors de votre inscription en tant que Membre. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que si les coordonn\u00e9es que vous nous avez fournies ne sont pas \u00e0 jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous d\u00e9chargez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 CentraleSup\u00e9lec Business Angels de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9judice que vous pourriez subir du fait de la m\u00e9connaissance d\u2019une notification qui ne vous est pas parvenue parce que vous avez omis de tenir \u00e0 jour les coordonn\u00e9es saisies lors de la cr\u00e9ation de votre compte.<\/span>

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que les fonctionnalit\u00e9s du site vous permettent de contr\u00f4ler et de limiter les notifications que nous vous envoyons. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir compris toutes les cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de la d\u00e9sactivation des notifications. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, vous d\u00e9chargez CentraleSup\u00e9lec Alumni de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9judice que vous pourriez subir du fait de la d\u00e9sactivation de tout ou partie des notifications.<\/span>

2.9 \u00a0 \u00a0Comportements requis et prohib\u00e9s dans le cadre de l\u2019utilisation du site<\/span>
2.9.1 Comportements requis<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 :<\/span>
1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de mani\u00e8re non limitative, les lois en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, les lois relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicit\u00e9s, les lois relatives au contr\u00f4le des exportations, les lois fiscales et les exigences r\u00e9glementaires ;<\/span>
2. nous communiquer des informations exactes et de les mettre \u00e0 jour ;<\/span>
3. utiliser votre nom r\u00e9el sur votre profil ;<\/span>
4. utiliser les Services d\u2019une fa\u00e7on professionnelle.<\/span>

2.9.2 \u00a0 \u00a0Comportements prohib\u00e9s<\/span>

Vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/span>
5. agir de mani\u00e8re non professionnelle ou contraire \u00e0 la loi dans le cadre de l\u2019utilisation du site, notamment \u00e0 ne pas faire preuve de malhonn\u00eatet\u00e9, de tromperie ou de discrimination ;<\/span>
6. publier du contenu inexact, diffamatoire, obsc\u00e8ne, choquant, haineux, mena\u00e7ant ou autrement inappropri\u00e9 ni mettre en ligne des informations relatives \u00e0 des litiges, des instructions p\u00e9nales ou des griefs personnels ;<\/span>
7. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;<\/span>
8. cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 sur le site. La cr\u00e9ation occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par les administrateurs du site ou avec leur autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement \u00e0 cette obligation ;<\/span>
9. pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte votre identit\u00e9 (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou pass\u00e9s, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entit\u00e9 ;<\/span>
10. cr\u00e9er un profil de membre pour quiconque autre que vous-m\u00eame ;<\/span>
11. inviter des personnes que vous ne connaissez pas \u00e0 se connecter sur le site ;<\/span>
12. utiliser ou tenter d\u2019utiliser le compte d\u2019une autre personne ;<\/span>
13. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;<\/span>
14. envoyer ou publier des publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es ou non autoris\u00e9es, par exemple des courriers ind\u00e9sirables, du spam, des lettres de cha\u00eene, des man\u0153uvres financi\u00e8res frauduleuses ou toute forme de sollicitation que le site n\u2019autorise pas ;<\/span>
15. d\u00e9velopper, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d\u2019indexation, des modules d\u2019extension de navigateur et compl\u00e9ments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant \u00e0 effectuer du web scraping sur le site ou \u00e0 copier par ailleurs des profils et d\u2019autres donn\u00e9es publi\u00e9es sur le site ;<\/span>
16. d\u00e9tourner ou contourner tout contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s ou limite d\u2019utilisation du site ;<\/span>
17. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue sur le site, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable de CentraleSup\u00e9lec Alumni;<\/span>
18. utiliser, divulguer ou distribuer toute donn\u00e9e obtenue en violation de dispositions l\u00e9gales ou du Contrat ;<\/span>
19. divulguer des informations que vous n\u2019avez pas l\u2019autorisation de communiquer (comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes) ;<\/span>
20. violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui, concernant notamment les droits d\u2019auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalit\u00e9 de partage mise \u00e0 disposition) les posts ou tout contenu d\u2019autres membres sans leur permission, qu\u2019ils peuvent donner en publiant sous une licence de Copyleft ;<\/span>
21. violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits de CentraleSup\u00e9lec Business Angels, ce qui comprend notamment :<\/span><\/p>

a. la copie ou la distribution de contenus cr\u00e9\u00e9s par CentraleSup\u00e9lec Business Angels ou les Visiteurs et Membres autres que vous sans autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable
b. la copie ou la distribution des technologies permettant d\u2019offrir les fonctionnalit\u00e9s sur site, \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient disponibles sous licence permettant la r\u00e9utilisation libre de droits ;<\/span><\/p>

22. usurper l\u2019identit\u00e9 de CentraleSup\u00e9lec Business Angels, parler en son nom ou vous faire passer pour l\u2019un de ses membres actifs ou pour un administrateur du site ;
23. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
24. manipuler des identifiants pour dissimuler l\u2019origine d\u2019une publication ou d\u2019un message transmis par le biais du site ;
25. cr\u00e9er des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d\u2019escort-girl ou de prostitution ;
26. cr\u00e9er ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
27. supporter ou susciter toute publication exploitant des personnes en situation de faiblesse, notamment des enfants et des personnes \u00e2g\u00e9es ;
28. faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9chiffrer ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tenter d\u2019obtenir le code source des \u00e9l\u00e9ments du site ou de toute technologie connexe qui n\u2019est pas disponible avec une licence du logiciel libre ;
29. sous-entendre ou d\u00e9clarer que vous \u00eates affili\u00e9 ou sponsoris\u00e9 par CentraleSup\u00e9lec Business Angels ou le site sans le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de CentraleSup\u00e9lec Business Angels ;
30. louer, donner \u00e0 bail, pr\u00eater, vendre\/revendre l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 toute donn\u00e9e connexe ;
31. vendre, sponsoriser ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, monnayer l\u2019acc\u00e8s au site ou l\u2019une des fonctionnalit\u00e9s du site sans le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de CentraleSup\u00e9lec Business Angels ;
32. cr\u00e9er des liens profonds vers une page du site \u00e0 toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l\u2019accord de CentraleSup\u00e9lec Business Angels ;
33. supprimer ou dissimuler, tenter de supprimer ou de dissimuler tout signe de droit d\u2019auteur, marque ou autre notification de droits de propri\u00e9t\u00e9 apparaissant sur le site et dans les contenus qu\u2019il propose ;
34. utiliser des bots informatiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes automatis\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9der au Site, ajouter ou t\u00e9l\u00e9charger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
35. utiliser la technique du \u201cframing\u201d, de la \u201cmise en miroir\u201d ou, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, simuler l\u2019apparence ou le fonctionnement du site ;
36. acc\u00e9der au site autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par CentraleSup\u00e9lec Business Angels \u00e0 cette fin ;
37. utiliser le site en-dehors des finalit\u00e9s pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu ;
38. contourner toute fonctionnalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site ;
39. perturber le fonctionnement du site ou lui imposer une charge disproportionn\u00e9e (notamment spam, attaque par d\u00e9ni de service, virus, algorithme de recherche syst\u00e9matique des codes d\u2019acc\u00e8s) ;<\/span><\/p>


3. \u00a0RECOMMANDATION POUR UNE BONNE NAVIGATION<\/span><\/p>


Maintenez \u00e0 jour votre navigateur et votre syst\u00e8me d\u2019exploitation.

Veillez \u00e0 utiliser des mots de passe robustes, avec au moins 8 caract\u00e8res et comprenant au moins un caract\u00e8re de chacune des cat\u00e9gories suivantes :
\u2022 Caract\u00e8re minuscule
\u2022 Caract\u00e8re majuscule
\u2022 Chiffre
\u2022 Caract\u00e8re sp\u00e9cial (!?, ;.:\/$@)

Changez r\u00e9guli\u00e8rement votre mot de passe.<\/span><\/p>


Veillez \u00e0 utiliser un firewall et un anti-virus \u00e0 jour.

Ne visitez pas de sites pouvant pr\u00e9senter une s\u00e9curit\u00e9 douteuse.

4. \u00a0CONTENU DE L\u2019ANNUAIRE

L\u2019annuaire est la propri\u00e9t\u00e9 de CentraleSup\u00e9lec Business Angels qui d\u00e9tient sur lui l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e par CentraleSup\u00e9lec Business Angels et notamment toute reproduction, repr\u00e9sentation, num\u00e9risation ou modification, totale ou partielle, sous quelque forme et \u00e0 quelque destination que ce soit, est interdite, sauf accord \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de CentraleSup\u00e9lec Business Angels.

CentraleSup\u00e9lec Business Angels ne prend aucun engagement quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la tenue \u00e0 jour des informations contenues dans l\u2019annuaire. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.

5. \u00a0LETTRES D\u2019INFORMATION \u00c9LECTRONIQUES

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communications de CentraleSup\u00e9lec Business Angels en adaptant les r\u00e9glages dans votre profil utilisateur sur le site.

6. \u00a0PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES

6.1 \u00a0 \u00a0Dispositions g\u00e9n\u00e9rales

Le site inclut des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens du R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b0 2016 679 du 27 avril 2016, dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Pour tous ces traitements, CentraleSup\u00e9lec Business Angels est le responsable de traitement au sens de l\u2019article 4, point 7 du RGPD.

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es collect\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque. Vous reconnaissez en outre que certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de votre activit\u00e9 sur le site.

Pour exercer les droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez vous rendre sur\u00a0cette page<\/a>.

6.2. \u00a0Conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation des donn\u00e9es dans le cadre du b\u00e9n\u00e9volat

Si vous intervenez en tant que b\u00e9n\u00e9vole pour CentraleSup\u00e9lec Business Angels, l\u2019utilisation du site et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par CentraleSup\u00e9lec Business Angels signifie que vous prenez vis-\u00e0-vis de CentraleSup\u00e9lec Business Angels les engagements suivants, y compris si vous r\u00e9sidez en-dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne :<\/span><\/p>

1. Vous vous engagez \u00e0 utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par CentraleSup\u00e9lec Alumni (les Donn\u00e9es Personnelles Trait\u00e9es) dans le strict respect des finalit\u00e9s d\u00e9finies dans les traitements de ces donn\u00e9es.
2. Vous vous engagez \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les pr\u00e9cautions permettant de pr\u00e9venir la diss\u00e9mination, l\u2019alt\u00e9ration ou la destruction involontaire des Donn\u00e9es Personnelles Trait\u00e9es.
3. Vous vous interdisez de transf\u00e9rer tout ou partie des Donn\u00e9es Personnelles Trait\u00e9es \u00e0 un tiers.
4. Vous vous engagez \u00e0 d\u00e9truire les Donn\u00e9es Personnelles Trait\u00e9es d\u00e8s que le motif de traitement (la raison pour laquelle vous avez re\u00e7u ces donn\u00e9es) est termin\u00e9.<\/span>
\u00a0<\/p>

Il est rappel\u00e9 ici que les Donn\u00e9es Personnelles Trait\u00e9es restent en toutes circonstances soumises aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016 679 du 27 avril 2016 dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, y compris lorsque ces donn\u00e9es sont export\u00e9es en-dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

7. \u00a0CHARTE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 RELATIF AUX SESSIONS DE PITCH AVEC LES STARTUPS<\/span><\/p>

\u200b\u200b<\/span><\/p>

Tout Membre participant(e) aux R\u00e9unions organis\u00e9es par Centrale Sup\u00e9lec Business Angels reconnait \u00eatre amen\u00e9(e) \u00e0 prendre connaissance d’Informations Confidentielles constitu\u00e9es par toutes informations techniques, industrielles, juridiques et commerciales relatives \u00e0 des projets de startups, qui lui seront communiqu\u00e9es oralement, de mani\u00e8re \u00e9crite ou sur tout autre support, pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui me sont confi\u00e9s (mentorat, jury de pitch ou autre).<\/span><\/p>

Dans ce contexte, tout Membre participant, en son nom personnel \u00a0s’engage:<\/span><\/p>